Article 1 – Identification de l’organisme

Le site Insaho Caps est édité par :

SAS AXIONCOM – INSAHO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 300,00 €
Siège social : 101 bis avenue de Tours – 37400 Amboise – France

Email : bonjour@insaho.fr
Téléphone : 02 47 79 74 91

• SIRET : 79527546000041
• N° TVA intracommunautaire : FR36795275460

Ci-après dénommée « Insaho » ou « l’Organisme de formation ».

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles Insaho propose à la vente des capsules de formation courtes en visioconférence, dénommées Insaho Caps, accessibles via l’achat et l’utilisation de crédits.
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée via le site Insaho Caps, que le client soit professionnel (B2B) ou

Article 3 – Description des Insaho Caps

Les Insaho Caps sont des sessions de formation :

• d’une durée de 1h30,
• dispensées en visioconférence,
• animées par des experts sélectionnés par Insaho,
• portant sur des thématiques professionnelles liées notamment à l’hospitalité, au management, aux soft skills, aux outils métiers ou à la performance.

Les contenus détaillés de chaque Cap sont présentés sur le site.

Article 4 – Système de crédits

4.1 Nature des crédits

L’achat de crédits Insaho Caps ouvre droit à un portefeuille virtuel personnel, permettant de réserver des sessions de formation.
L’achat de crédits ne vaut pas réservation immédiate d’une Caps.

4.2 Durée de validité

Les crédits sont valables 12 mois à compter de la date d’achat.
Passé ce délai, les crédits non utilisés sont définitivement perdus.

4.3 Remboursement

Les crédits ne sont ni remboursables, ni échangeables, sauf cas exceptionnel où Insaho serait dans l’incapacité durable de proposer les Insaho Caps correspondantes.

Article 5 – Modalités de réservation

La réservation d’une Insaho Caps s’effectue via le site, sous réserve :

• de disposer du nombre de crédits requis,
• de respecter un délai minimum de réservation de 10 jours avant la date de la session.

La réservation devient définitive après confirmation par Insaho.

Article 6 – Annulation & report

6.1 Annulation par le participant

Toute annulation doit être formulée au minimum 7 jours calendaires avant la date de la Cap.
• Annulation ≥ 7 jours : le crédit est recrédité
• Annulation < 7 jours : le crédit est considéré comme consommé

Toute absence non signalée entraîne la consommation définitive du crédit.

6.2 Annulation par Insaho

En cas d’annulation d’une Cap (indisponibilité du formateur, nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le participant est intégralement recrédité, sans indemnité supplémentaire.

Article 7 – Statut des formateurs

Insaho sélectionne et mandate des intervenants experts et qualifiés.
Les propos tenus par les formateurs dans le cadre des Insaho Caps n’engagent qu’eux-mêmes, dans le respect du cadre pédagogique défini par Insaho.
Insaho garantit la cohérence pédagogique, la qualité et la conformité des contenus proposés.

Article 8 – Droit de rétractation (Vente en ligne – B2C)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après l’achat de crédits.

Exception :
Si le client souhaite utiliser ses crédits avant l’expiration de ce délai, il renonce expressément à son droit de rétractation, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 – Conditions Financières

Les prix sont indiqués en euros (€), hors ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.

Le paiement est exigible au comptant, lors de l’achat des crédits, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Aucune prestation ne débute sans paiement effectif.

Article 10 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (supports, méthodes, outils, documents, marques, logos, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit :

• d’enregistrer une Insaho Caps,
• de diffuser ou partager les supports,
• de transmettre ses accès à un tiers.

Toute reproduction non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

Article 11 – Prérequis techniques

Le participant est responsable de :

• sa connexion internet,
• son matériel (ordinateur, micro, webcam),
• son environnement de travail.

Insaho ne saurait être tenue responsable des difficultés techniques imputables au participant.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 13 – Responsabilité

Insaho est tenue à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par le participant des connaissances acquises.

Article 14 – Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige non résolu à l’amiable, le Tribunal de Tours sera seul compétent.